En vigueur depuis le 2 janvier 2002 · Dernière version le 21 avril 2014
Les concours institués à l'article 6 du décret du 30 décembre 1992 susvisé sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la santé.
Arrêté du 10 octobre 2001
Les concours institués à l'article 6 du décret du 30 décembre 1992 susvisé sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la santé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 2 janvier 2002 · Dernière version le 21 avril 2014
Les concours institués à l'article 6 du décret du 30 décembre 1992 susvisé sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la santé.
En vigueur depuis le lundi 21 avril 2014
Modifié parArrêté du 10 avril 2014art. 3 : Modification des modalités d'ouverture des concours de santé
En vigueur du mercredi 2 janvier 2002 au dimanche 20 avril 2014
Source : Légifrance