Arrêté du 28 février 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 2001

Art. 2

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Réorganisation du jury de sélection

Résumé. Le jury de sélection est réorganisé avec de nouveaux membres et des modifications dans ses attributions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 2001Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 10 octobre 2001
Art. 2

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