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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation du jury de sélection
Résumé. Le jury de sélection est réorganisé avec de nouveaux membres et des modifications dans ses attributions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 octobre 2001Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 10 octobre 2001Art. 2