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Arrêté du 23 juillet 2013

Article 3

Abrogé18 novembre 2017

Créé le 14 août 2013

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 18 novembre 2017

Abrogé parArrêté du 10 novembre 2017art. 3

En vigueur du mercredi 14 août 2013 au vendredi 17 novembre 2017