Arrêté du 10 novembre 2017

Article 2

Abrogé14 novembre 2021

Créé le 18 novembre 2017

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail (CGT) : 34,38 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,64 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,21 % ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 16,98 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,81 %.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du samedi 18 novembre 2017 au samedi 13 novembre 2021