Arrêté du 10 novembre 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 novembre 2021

Créé le 18 novembre 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de syndicats dans la convention collective du verre

Résumé. Un accord reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans l'industrie du verre.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du dimanche 11 mars 2018 au samedi 13 novembre 2021

Modifié parArrêté du 1er mars 2018art. 1 : Modification de la liste des syndicats représentatifs dans une convention collective

En résumé. Le champ d'application de la convention collective nationale a été élargi pour inclure les professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail, au lieu de se limiter à la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte.

En vigueur du samedi 18 novembre 2017 au samedi 10 mars 2018

Source : Légifrance