Arrêté du 10 novembre 2017

Article 1

Abrogé14 novembre 2021

Créé le 18 novembre 2017 · En vigueur du 11 mars 2018 au 13 novembre 2021

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du dimanche 11 mars 2018 au samedi 13 novembre 2021

Modifié parArrêté du 1er mars 2018art. 1

En vigueur du samedi 18 novembre 2017 au samedi 10 mars 2018