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Arrêté du 10 novembre 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juin 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 11 juin 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 23 juillet 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 23 juillet 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles de représentativité syndicale dans les conventions collectives de la verrerie

Résumé. L'article abroge plusieurs arrêtés concernant la représentativité syndicale dans différentes conventions collectives de la verrerie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance de syndicats dans l'industrie du verreArrêté du 11 juin 2013Art. 2 : Pourcentages de représentativité des syndicats dans une branche spécifiqueArrêté du 11 juin 2013Art. 3 : Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail
- Arrêté du 11 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 11 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 23 juillet 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 23 juillet 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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