Arrêté du 10 novembre 2017

Article 1

Créé le 12 novembre 2017 · En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du susvisé est fixé à :
1° 3 338,16 € pour les psychologues de l'éducation nationale relevant de la spécialité " Education, développement et apprentissage " ;
2° 3 338,16 € pour les psychologues de l'éducation nationale relevant de la spécialité " Education, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ".

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parArrêté du 8 janvier 2024art. 1

Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du susvisé est fixé à : 1° 3 338,16 € pour les psychologues de l'éducation nationale relevant de la spécialité " Education, développement et apprentissage " ; 2° 3 338,16 € pour les psychologues de l'éducation nationale relevant de la spécialité " Education, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ".

En vigueur du vendredi 1 septembre 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parArrêté du 13 juillet 2023art. 13

Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du susvisé est fixé à : 1° 3 338,16 € pour les psychologues de l'éducation nationale relevant de la spécialité " Education, développement et apprentissage " ; 2° 2 912,47 € pour les psychologues de l'éducation nationale relevant de la spécialité " Education, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ".

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au jeudi 31 août 2023

Modifié parArrêté du 13 décembre 2022art. 1

Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du susvisé est fixé à : 1° 2 044,19 € pour les psychologues de l'éducation nationale relevant de la spécialité " Education, développement et apprentissage " ; 2° 1 618,50 € pour les psychologues de l'éducation nationale relevant de la spécialité " Education, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ".

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 9 décembre 2021art. 1

Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du susvisé est fixé à : 1° 2 044,19 € pour les psychologues de l'éducation nationale relevant de la spécialité " Education, développement et apprentissage " ; 2° 1 192,80 € pour les psychologues de l'éducation nationale relevant de la spécialité " Education, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ".

En vigueur du dimanche 12 novembre 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du susvisé est fixé à :
1° 2 044,19 € pour les psychologues de l'éducation nationale relevant de la spécialité « Education, développement et apprentissage » ;
2° 767,10 € pour les psychologues de l'éducation nationale relevant de la spécialité « Education, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ».