Arrêté du 10 novembre 2017

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté s'applique à compter du 1er septembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2017

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Entrée en vigueur et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application et la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté s'applique à compter du 1er septembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 12 novembre 2017

Source : Légifrance