Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour du montant de l'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 2017
Résumé Le montant de 2 912,47 € est remplacé par 3 338,16 €.
Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 2017susvisé, le montant : « 2 912,47 € » est remplacé par le montant : « 3 338,16 € ».
1 version