Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant de l'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 2017
Résumé Un article a changé de prix, passant de 767,10 € à 1 192,80 €.
Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 2017 susvisé, le montant : « 767,10 € » est remplacé par le montant : « 1 192,80 € ».
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