Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant de l'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 2017
Résumé Un montant dans un article a été augmenté de 1 192,80 € à 1 618,50 €.
Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 2017 susvisé, le montant : « 1 192,80 € » est remplacé par le montant : « 1 618,50 € ».
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