Arrêté du 10 novembre 2005

Article 2

Abrogé20 mai 2010

Créé le 21 décembre 2005

Les concours sur épreuves prévus aux articles 3,4,5 et 6 du décret n° 2004-535 du 14 juin 2004 précité et aux 2° des articles 21,27,33 et 39 du décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 précité comprennent des épreuves écrites et des épreuves orales ainsi qu'un entretien avec le jury.
Les modalités générales d'organisation des concours sur épreuves font l'objet du chapitre Ier ci-après.
Les concours sur titres prévus aux 3° des articles 21,27,33 et 39 du décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 précité comportent l'examen des titres militaires et universitaires des candidats par le jury ainsi qu'un entretien avec celui-ci dans lequel il sera tenu compte des qualités d'expression des candidats.
Les modalités générales d'organisation des concours sur titres font l'objet du chapitre II ci-après.
La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur central du service de santé des armées qui veille notamment à l'élaboration et à la publication de l'instruction et des circulaires citées à l'article 1er ainsi qu'à la publication des listes d'admissibilité et d'admission aux concours.

Effets de cet article

cite

 Décret n°2004-535 du 14 juin 2004art. 3 Décret n°2004-534 du 14 juin 2004art. 21

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 décembre 2005 au mercredi 19 mai 2010