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Décret n°2004-535 du 14 juin 2004

Article 6

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 15 juin 2004

L'admission dans les écoles du service de santé des armées en qualité d'élève chirurgien-dentiste s'effectue :
1° Par autorisation accordée aux élèves recrutés par le concours prévu au 1° de l'article 3 de poursuivre, en cours de scolarité, leurs études dans un établissement supérieur d'odontologie dans les conditions fixées par le ministre de la défense ;
2° Par concours sur épreuves ouverts aux étudiants régulièrement inscrits dans un établissement supérieur d'odontologie, âgés de moins de vingt-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours, cette limite d'âge étant augmentée du nombre d'années d'études odontologiques validées par les intéressés.

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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du mardi 15 juin 2004 au mercredi 31 décembre 2008

L'admission dans les écoles du service de santé des armées en qualité d'élève chirurgien-dentiste s'effectue :

1° Par autorisation accordée aux élèves recrutés par le concours prévu au 1° de l'

article 3

de poursuivre, en cours de scolarité, leurs études dans un établissement supérieur d'odontologie dans les conditions fixées par le ministre de la défense ;

2° Par concours sur épreuves ouverts aux étudiants régulièrement inscrits dans un établissement supérieur d'odontologie, âgés de moins de vingt-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours, cette limite d'âge étant augmentée du nombre d'années d'études odontologiques validées par les intéressés.