Arrêté du 10 mars 2025

Article 12

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Article 12

I. - Le stagiaire en situation d'échec peut faire l'objet d'un seul redoublement sous réserve de remplir les conditions énoncées à l'article 3 (Conditions d'accès à la formation au diplôme technique cyber-numérique pour les sous-officiers de gendarmerie). Il redouble l'intégralité de la formation sans conserver le bénéfice des unités de valeurs validées et des notes obtenues.
II. - Le stagiaire en situation d'échec à l'issue du redoublement est définitivement exclu de la formation au diplôme technique cyber-numérique.
III. - Par dérogation au I, le stagiaire ayant obtenu une note moyenne comprise entre 8 et 10 sur 20 à la phase de formation dispensée par branche, peut être autorisé, par décision du commandant des écoles de la gendarmerie nationale et sur proposition de la commission finale, à redoubler une fois la phase de formation dispensée par branche. Dans ce cas, il conserve le bénéfice de la réussite des UV1 et UV2 ainsi que les notes obtenues au cours de ces unités de valeurs.

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En vigueur depuis le 15 mars 2025

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Redoublement ou exclusion pour un stagiaire en échec

Résumé. Un stagiaire qui échoue peut redoubler une fois l’intégralité de la formation sans conserver ses anciennes notes ; s’il échoue à nouveau après le redoublement il est exclu définitivement ; mais si sa moyenne se situe entre 8 et 10/20 à la phase de branche, on lui permet de redoubler cette partie tout en gardant les bonnes notes des UV1 et UV2.

I. - Le stagiaire en situation d'échec peut faire l'objet d'un seul redoublement sous réserve de remplir les conditions énoncées à l'article 3 (Conditions d'accès à la formation au diplôme technique cyber-numérique pour les sous-officiers de gendarmerie). Il redouble l'intégralité de la formation sans conserver le bénéfice des unités de valeurs validées et des notes obtenues.
II. - Le stagiaire en situation d'échec à l'issue du redoublement est définitivement exclu de la formation au diplôme technique cyber-numérique.
III. - Par dérogation au I, le stagiaire ayant obtenu une note moyenne comprise entre 8 et 10 sur 20 à la phase de formation dispensée par branche, peut être autorisé, par décision du commandant des écoles de la gendarmerie nationale et sur proposition de la commission finale, à redoubler une fois la phase de formation dispensée par branche. Dans ce cas, il conserve le bénéfice de la réussite des UV1 et UV2 ainsi que les notes obtenues au cours de ces unités de valeurs.

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En vigueur depuis le samedi 15 mars 2025

Source : Légifrance