JORF n°0063 du 14 mars 2025
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Décembre 2025
Le critère de dispense pour le stage de formation spécifique (UV1) a été modifié, passant de l'examen technique à la possession du diplôme d'officier de police judiciaire.