Arrêté du 10 mars 2025

Article 11

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Article 11

Est considéré en situation d'échec à la formation, le stagiaire qui, en cours de scolarité :

  • soit a obtenu une note d'aptitude inférieure à 8 sur 20 ;
  • soit a obtenu une note moyenne des UV1 et UV2 inférieure à 10 sur 20 ;

- soit a été absent à l'un des tests ou évaluations notés, sans motif valable lié au service ou à l'un des congés prévus aux a et b du 1° de l'article L. 4138-2 du code de la défense (Statut d'activité des militaires).

Il est mis fin à sa formation par décision du commandant des écoles de la gendarmerie nationale.

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En vigueur depuis le 15 mars 2025

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Critères d’échec et fin de formation pour les stagiaires

Résumé. Un stagiaire est considéré en échec s’il obtient une note <8/20, une moyenne UV1‑UV2 <10/20 ou manque un test sans excuse valable ; son parcours se termine alors.

Est considéré en situation d'échec à la formation, le stagiaire qui, en cours de scolarité :

  • soit a obtenu une note d'aptitude inférieure à 8 sur 20 ;
  • soit a obtenu une note moyenne des UV1 et UV2 inférieure à 10 sur 20 ;

- soit a été absent à l'un des tests ou évaluations notés, sans motif valable lié au service ou à l'un des congés prévus aux a et b du 1° de l'article L. 4138-2 du code de la défense (Statut d'activité des militaires).

Il est mis fin à sa formation par décision du commandant des écoles de la gendarmerie nationale.

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En vigueur depuis le samedi 15 mars 2025

Source : Légifrance