I. - La formation au diplôme technique cyber-numérique est ouverte, sur demande agréée par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale, aux sous-officiers de gendarmerie remplissant les conditions suivantes :

- être du grade de gendarme, maréchal des logis-chef ou adjudant non inscrit au tableau d'avancement ;
- être médicalement apte à servir au sein de la spécialité « cyber-numérique » ;
- être affecté en métropole durant toute la durée de la formation.

II. - Les sous-officiers de gendarmerie remplissant les conditions prévues au I se portent candidat à l'une ou aux deux options de la formation énumérées à l'article 2.

Une commission d'agrément des candidatures propose au commandant des écoles de la gendarmerie nationale la liste de candidats à retenir pour suivre la formation au diplôme technique cyber-numérique.
Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale arrête, par option, la liste des candidats retenus pour suivre la formation ainsi qu'une liste complémentaire.
Le nombre de candidats autorisés à suivre la formation est fixé annuellement par la direction générale de la gendarmerie nationale.
La composition de la commission d'agrément est fixée par instruction.