Arrêté du 10 mars 2025

Article 13

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Article 13

Le stagiaire qui a été absent de la formation au diplôme technique cyber-numérique pour des raisons médicales ou en raison de l'un des congés prévus à l'article L. 4138-2 du code de la défense (Statut d'activité des militaires) ou pour des motifs d'engagement opérationnel fait l'objet d'un report de formation s'il a été absent pendant une durée cumulée supérieure à vingt-et-un jours sur l'ensemble des périodes de formation en écoles et centres de formation ainsi qu'en stage en unités de recherches. Dans ce cas, il conserve le bénéfice de la réussite des UV1 et UV2 ainsi que les notes obtenues au cours de ces unités de valeurs.

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En vigueur depuis le 15 mars 2025

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Report de formation pour absences médicales ou congés

Résumé. Si un stagiaire du diplôme cyber‑numérique est absent plus de 21 jours pour raison médicale ou congé prévu par le code de la défense, il reporte sa formation mais garde les résultats des UV1 et UV2.

Le stagiaire qui a été absent de la formation au diplôme technique cyber-numérique pour des raisons médicales ou en raison de l'un des congés prévus à l'article L. 4138-2 du code de la défense (Statut d'activité des militaires) ou pour des motifs d'engagement opérationnel fait l'objet d'un report de formation s'il a été absent pendant une durée cumulée supérieure à vingt-et-un jours sur l'ensemble des périodes de formation en écoles et centres de formation ainsi qu'en stage en unités de recherches. Dans ce cas, il conserve le bénéfice de la réussite des UV1 et UV2 ainsi que les notes obtenues au cours de ces unités de valeurs.

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En vigueur depuis le samedi 15 mars 2025

Source : Légifrance