Arrêté du 10 mars 2025

Chapitre V : L'échec, le redoublement et le report de formation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'échec, redoublement et report de formation

Résumé. Les règles pour l'échec, le redoublement et le report de formation des stagiaires sont expliquées.

En vigueur depuis le 15 mars 2025

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Critères d’échec et fin de formation pour les stagiaires

Résumé. Un stagiaire est considéré en échec s’il obtient une note <8/20, une moyenne UV1‑UV2 <10/20 ou manque un test sans excuse valable ; son parcours se termine alors.

Est considéré en situation d'échec à la formation, le stagiaire qui, en cours de scolarité :

  • soit a obtenu une note d'aptitude inférieure à 8 sur 20 ;
  • soit a obtenu une note moyenne des UV1 et UV2 inférieure à 10 sur 20 ;

- soit a été absent à l'un des tests ou évaluations notés, sans motif valable lié au service ou à l'un des congés prévus aux a et b du 1° de l'article L. 4138-2 du code de la défense (Statut d'activité des militaires).

Il est mis fin à sa formation par décision du commandant des écoles de la gendarmerie nationale.

En vigueur depuis le 15 mars 2025

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Redoublement ou exclusion pour un stagiaire en échec

Résumé. Un stagiaire qui échoue peut redoubler une fois l’intégralité de la formation sans conserver ses anciennes notes ; s’il échoue à nouveau après le redoublement il est exclu définitivement ; mais si sa moyenne se situe entre 8 et 10/20 à la phase de branche, on lui permet de redoubler cette partie tout en gardant les bonnes notes des UV1 et UV2.

I. - Le stagiaire en situation d'échec peut faire l'objet d'un seul redoublement sous réserve de remplir les conditions énoncées à l'article 3 (Conditions d'accès à la formation au diplôme technique cyber-numérique pour les sous-officiers de gendarmerie). Il redouble l'intégralité de la formation sans conserver le bénéfice des unités de valeurs validées et des notes obtenues.
II. - Le stagiaire en situation d'échec à l'issue du redoublement est définitivement exclu de la formation au diplôme technique cyber-numérique.
III. - Par dérogation au I, le stagiaire ayant obtenu une note moyenne comprise entre 8 et 10 sur 20 à la phase de formation dispensée par branche, peut être autorisé, par décision du commandant des écoles de la gendarmerie nationale et sur proposition de la commission finale, à redoubler une fois la phase de formation dispensée par branche. Dans ce cas, il conserve le bénéfice de la réussite des UV1 et UV2 ainsi que les notes obtenues au cours de ces unités de valeurs.

En vigueur depuis le 15 mars 2025

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Report de formation pour absences médicales ou congés

Résumé. Si un stagiaire du diplôme cyber‑numérique est absent plus de 21 jours pour raison médicale ou congé prévu par le code de la défense, il reporte sa formation mais garde les résultats des UV1 et UV2.

Le stagiaire qui a été absent de la formation au diplôme technique cyber-numérique pour des raisons médicales ou en raison de l'un des congés prévus à l'article L. 4138-2 du code de la défense (Statut d'activité des militaires) ou pour des motifs d'engagement opérationnel fait l'objet d'un report de formation s'il a été absent pendant une durée cumulée supérieure à vingt-et-un jours sur l'ensemble des périodes de formation en écoles et centres de formation ainsi qu'en stage en unités de recherches. Dans ce cas, il conserve le bénéfice de la réussite des UV1 et UV2 ainsi que les notes obtenues au cours de ces unités de valeurs.

En vigueur depuis le samedi 15 mars 2025

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