Arrêté du 10 mars 2025

Article 10

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Article 10

Le diplôme technique cyber-numérique est attribué, au titre de chaque option, par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale aux stagiaires figurant sur la liste de classement mentionnée à l'article 9 (Conditions d'obtention du diplôme technique cyber-numérique).
Les stagiaires ne validant pas la formation peuvent faire l'objet d'une mesure de redoublement dans les conditions fixées par l'article 12 (Règles de redoublement pour la formation cyber-numérique).

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En vigueur depuis le 15 mars 2025

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Attribution du diplôme technique cyber-numérique

Résumé. Le commandant des écoles remet le diplôme aux stagiaires figurant sur la liste de classement ; les non-validants peuvent redoubler suivant l’article 12.

Le diplôme technique cyber-numérique est attribué, au titre de chaque option, par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale aux stagiaires figurant sur la liste de classement mentionnée à l'article 9 (Conditions d'obtention du diplôme technique cyber-numérique).
Les stagiaires ne validant pas la formation peuvent faire l'objet d'une mesure de redoublement dans les conditions fixées par l'article 12 (Règles de redoublement pour la formation cyber-numérique).

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En vigueur depuis le samedi 15 mars 2025

Source : Légifrance