En vigueur depuis le 4 mai 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation et modification d'un arrêté sur le titre professionnel de technicien du bâtiment
I.-L'arrêté du 15 mars 2005 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. et III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 mars 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5