Créé le 4 mai 2008
I.-L'arrêté du 15 mars 2005 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. et III.-A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mars 2005Art. 1 → Version 1Arrêté du 15 mars 2005Art. 2 → Version 1Arrêté du 15 mars 2005Art. 3 → Version 2Arrêté du 15 mars 2005Art. 3 bis → Version 1Arrêté du 15 mars 2005Art. 4 → Version 1Arrêté du 15 mars 2005Art. 5 → Version 1
-Arrêté du 15 mars 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5