Abrogé par Arrêté du 10 mars 2008 - art. 1 (V)
Créé le 13 avril 2005 · Abrogé le 4 mai 2013
Le délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.