Arrêté du 15 mars 2005

Article 5

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Article 5

Le délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Créé le 13 avril 2005 · Abrogé le 4 mai 2013

Le délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 avril 2005 au vendredi 3 mai 2013

Source : Légifrance