Arrêté du 15 mars 2005

Article 4

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Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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Créé le 13 avril 2005 · Abrogé le 4 mai 2013

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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cite  Arrêté 2005-03-15 annexe

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En vigueur du mercredi 13 avril 2005 au vendredi 3 mai 2013

Source : Légifrance