Arrêté du 15 mars 2005

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel de technicien (ne) d'études du bâtiment, option dessin de projet, option étude de prix, option économie de la construction, est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'

arrêté du 25 novembre 2002 susvisé

.

Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'

article 2

du

décret n° 2002-616 du 26 avril 2002

susvisé et dans le domaine d'activité 230 n (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois ans.

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Créé le 13 avril 2005 · Abrogé le 4 mai 2013

Le titre professionnel de technicien (ne) d'études du bâtiment, option dessin de projet, option étude de prix, option économie de la construction, est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 230 n (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois ans.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 avril 2005 au vendredi 3 mai 2013

Source : Légifrance