Arrêté du 10 mars 2008

Article 2

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Article 2

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 15 mars 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le 4 mai 2008

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Mise à jour des informations pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les informations pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 15 mars 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 4 mai 2008

Source : Légifrance