Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des mentions obligatoires du contrat de réserve
Résumé. Le contrat d'engagement dans la réserve opérationnelle doit inclure des informations précises sur le réserviste, sa durée d'engagement et ses droits.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 2001Art. 1er
- Arrêté du 15 janvier 2001Art. 1er