Arrêté du 10 mars 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2001

Art. 1er

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Modification des mentions obligatoires du contrat de réserve

Résumé. Le contrat d'engagement dans la réserve opérationnelle doit inclure des informations précises sur le réserviste, sa durée d'engagement et ses droits.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 janvier 2001Art. 1er
- Arrêté du 15 janvier 2001
Art. 1er

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