Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation de modèles spécifiques pour la mobilité des apprentis
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Sous-Paragraphe 5 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne, Art. A212-45-1, Art. A212-45-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Sous-Paragraphe 6 : Les équivalences, Art. A212-45-3