Arrêté du 10 mai 2024

Article 11

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Article 11

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Sct. Sous-Paragraphe 5 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne, Art. A212-45-1, Art. A212-45-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Sct. Sous-Paragraphe 6 : Les équivalences, Art. A212-45-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Utilisation de modèles spécifiques pour la mobilité des apprentis

Résumé. Les apprentis et les bénéficiaires de contrats de professionnalisation doivent utiliser des modèles spécifiques pour leur mobilité en Europe ou hors d'Europe.

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-Paragraphe 5 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenneCode du sportArt. A212-45-1 : Règles pour la mobilité à l'étranger dans les formations sportivesCode du sportArt. A212-45-2 : Utilisation des modèles de convention pour la mobilité
- Code du sport.
Sct. Sous-Paragraphe 5 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne, Art. A212-45-1, Art. A212-45-2

A créé les dispositions suivantes :

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