Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions relatives à la mobilité et aux équivalences dans le Code du sport
Résumé De nouvelles règles ont été ajoutées pour les déplacements des sportifs et leurs qualifications.
A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Sous-Paragraphe 5 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne, Art. A212-45-1, Art. A212-45-2 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Sous-Paragraphe 6 : Les équivalences, Art. A212-45-3 > >
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