Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article A. 212-44 du code
Résumé L'article A. 212-44 change pour inclure de nouvelles épreuves et des méthodes pour valider l'expérience professionnelle.
L'article A. 212-44 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « décider d'aménager », sont insérés les mots : « les épreuves de sélection complémentaires, » et après les mots : « épreuves d'évaluation certificative », sont insérés les mots : « ainsi que, pour la validation des acquis de l'expérience, l'entretien et la mise en situation professionnelle réelle ou reconstituée » ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « 5° de l'article A. 212-35, », sont insérés les mots : « ou à l'article A. 212-35-1 » et les mots : « 8° de l'article A. 212-36 ou au 3° de l'article A. 212-42 » sont remplacés par les mots : « 9° de l'article A. 212-36 ou à l'article A. 212-43 ou à l'article A. 212-175-14-1 ».
1 version