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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des pouvoirs du recteur académique pour les aménagements sportifs
Résumé. Le recteur académique peut maintenant autoriser des aménagements pour les épreuves sportives et la validation des acquis de l’expérience pour les personnes en situation de handicap.
A modifié les dispositions suivantes :