Arrêté du 10 mai 2024

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. A212-44

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Extension des pouvoirs du recteur académique pour les aménagements sportifs

Résumé. Le recteur académique peut maintenant autoriser des aménagements pour les épreuves sportives et la validation des acquis de l’expérience pour les personnes en situation de handicap.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance