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Sous-Paragraphe 5

Mobilité dans ou hors de l'Union européenne

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Détermination du rectorat compétent pour les demandes d'équivalences de diplômes

Code du sport

Article A212-45-2

Article A212-45-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de conclusion des conventions de mobilité pour les apprentis et les bénéficiaires de contrats de professionnalisation

Résumé Les conventions de mobilité à l'étranger pour les apprentis et les bénéficiaires de contrats de professionnalisation doivent suivre des modèles spécifiques et ajouter des règles particulières.

Pour la conclusion de la convention mentionnée au 3° de l'article R. 212-10-20-1, l'apprenti et le bénéficiaire du contrat de professionnalisation utilisent respectivement les modèles de convention mentionnés aux articles R. 6222-66 et R. 6325-33 du code du travail ainsi qu'aux articles R. 6222-67 et R. 6325-34 du code du travail, en y intégrant les dispositions particulières prévues par les articles R. 212-10-20-1, R. 212-10-20-2 et A. 212-45-1 du code du sport.

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Pour la conclusion de la convention mentionnée au 3° de l'article R. 212-10-20-1, l'apprenti et le bénéficiaire du contrat de professionnalisation utilisent respectivement les modèles de convention mentionnés aux articles R. 6222-66 et R. 6325-33 du code du travail ainsi qu'aux articles R. 6222-67 et R. 6325-34 du code du travail, en y intégrant les dispositions particulières prévues par les articles R. 212-10-20-1, R. 212-10-20-2 et A. 212-45-1 du code du sport.