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Suppression des tarifs de scolarité spécifiques
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 juin 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
Arrêté du 10 mai 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 juin 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
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A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 juin 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 29 juin 2015 (Ab)
Fixation des droits de scolarité pour les élèves non fonctionnaires
ARRÊTÉ du 29 juin 2015 · art. 1 (Ab)
Frais de scolarité à l'Ecole nationale de la statistique
ARRÊTÉ du 29 juin 2015 · art. 2 (Ab)
Frais de scolarité à l'école d'ingénieurs en statistique
ARRÊTÉ du 29 juin 2015 · art. 3 (Ab)
Frais de scolarité variables selon le statut des élèves
ARRÊTÉ du 29 juin 2015 · art. 4 (Ab)
Frais de scolarité pour les cours partiels
ARRÊTÉ du 29 juin 2015 · art. 5 (Ab)
Exonérations partielles ou totales des droits de scolarité
ARRÊTÉ du 29 juin 2015 · art. 6 (Ab)
Fixation des droits de scolarité au GENES
ARRÊTÉ du 29 juin 2015 · art. 7 (Ab)
Arrêté sur les droits de scolarité au GENES
ARRÊTÉ du 29 juin 2015 · art. 9 (Ab)