Arrêté du 10 mai 2016

Article 4

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Article 4

Le directeur des achats de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 mai 2016

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Rôle du directeur des achats de l'État

Résumé. Le directeur des achats de l'État doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des achats de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2016

Source : Légifrance