En vigueur depuis le 22 mai 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur des achats de l'État
Résumé. Le directeur des achats de l'État doit appliquer cet arrêté et le faire publier.
Le directeur des achats de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.