Arrêté du 10 mai 2010

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles de sélection pour une formation d'agents civils

Résumé. L'arrêté du 10 mai 2010 supprime les règles sur la sélection des agents civils pour une formation dans le service de santé des armées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2001Art. 1Arrêté du 5 juillet 2001Art. 2Arrêté du 5 juillet 2001Art. 3
- Arrêté du 5 juillet 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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