Abrogé par Arrêté du 10 mai 2010 - art. 9
Créé le 14 juillet 2001 · Abrogé le 21 mai 2010
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.