Arrêté du 5 juillet 2001

Article 6

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Article 6

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 mai 2010

Créé le 14 juillet 2001 · Abrogé le 21 mai 2010

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 juillet 2001 au jeudi 20 mai 2010

Source : Légifrance