Arrêté du 5 juillet 2001

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le président et les membres du jury sont désignés à l'occasion de l'ouverture de la sélection professionnelle par arrêté du ministre de la défense.

Le jury de la sélection comprend : un médecin, spécialiste du service de santé des armées, président, et des membres désignés en raison de leur compétence ainsi qu'un fonctionnaire de catégorie A.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 mai 2010

Créé le 14 juillet 2001 · Abrogé le 21 mai 2010

Le président et les membres du jury sont désignés à l'occasion de l'ouverture de la sélection professionnelle par arrêté du ministre de la défense.

Le jury de la sélection comprend : un médecin, spécialiste du service de santé des armées, président, et des membres désignés en raison de leur compétence ainsi qu'un fonctionnaire de catégorie A.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 juillet 2001 au jeudi 20 mai 2010

Source : Légifrance