Article 4
Abrogé depuis le 2010-05-21 par Arrêté du 10 mai 2010 - art. 9
Le jury établit la liste des candidats sélectionnés pour suivre la formation et la transmet au directeur de la fonction militaire et du personnel civil. La liste des candidats déclarés aptes à suivre la formation est arrêtée, après avis de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des aides-soignants civils du service de santé des armées, par le directeur de la fonction militaire et du personnel civil.
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