Abrogé par Arrêté du 10 mai 2010 - art. 9
Créé le 14 juillet 2001 · Abrogé le 21 mai 2010
La sélection professionnelle prévue à l'article 3 (2°) du décret du 16 juillet 1998 susvisé, accessible aux agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées, est organisée dans les conditions fixées au présent arrêté.