Arrêté du 5 juillet 2001

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La sélection professionnelle prévue à l'article 3 (2°) du décret du 16 juillet 1998 susvisé, accessible aux agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées, est organisée dans les conditions fixées au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 juillet 2001 au jeudi 20 mai 2010

Source : Légifrance