Article 1
Abrogé depuis le 2010-05-21 par Arrêté du 10 mai 2010 - art. 9
La sélection professionnelle prévue à l'article 3 (2°) du décret du 16 juillet 1998 susvisé, accessible aux agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées, est organisée dans les conditions fixées au présent arrêté.
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