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Chapitre V

Dispositions diverses

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JORF n°0136 du 13 juin 2025

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation des dispositions de l’arrêté du 14 février 2014

Résumé Cet article annule toutes les règles énoncées dans l’arrêté du 14 février 2014 relatives aux unités militaires et à leurs missions.
Mots-clés : Abrogation Arrêtés

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 février 2014 > > Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE Ier : L'ÉTAT-MAJOR, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : LES UNITÉS D'INTERVENTION, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : LES UNITÉS DE SERVICE ET DE SOUTIEN, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV : LES UNITÉS D'INSTRUCTION, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 février 2014

Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE Ier : L'ÉTAT-MAJOR, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : LES UNITÉS D'INTERVENTION, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : LES UNITÉS DE SERVICE ET DE SOUTIEN, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV : LES UNITÉS D'INSTRUCTION, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16