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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des dispositions de l’arrêté du 14 février 2014
Résumé. Cet article annule toutes les règles énoncées dans l’arrêté du 14 février 2014 relatives aux unités militaires et à leurs missions.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 février 2014Art. 1 → Version 1Arrêté du 14 février 2014Art. 2 → Version 1Arrêté du 14 février 2014Sct. TITRE Ier : L'ÉTAT-MAJORArrêté du 14 février 2014Art. 3 → Version 1Arrêté du 14 février 2014Art. 4 → Version 1Arrêté du 14 février 2014Art. 5 → Version 1Arrêté du 14 février 2014Sct. TITRE II : LES UNITÉS D'INTERVENTIONArrêté du 14 février 2014Art. 6 → Version 1Arrêté du 14 février 2014Art. 7 → Version 1Arrêté du 14 février 2014Art. 8 → Version 1Arrêté du 14 février 2014Sct. TITRE III : LES UNITÉS DE SERVICE ET DE SOUTIENArrêté du 14 février 2014Art. 9 → Version 1Arrêté du 14 février 2014Art. 10 → Version 1Arrêté du 14 février 2014Sct. TITRE IV : LES UNITÉS D'INSTRUCTIONArrêté du 14 février 2014Art. 11 → Version 1Arrêté du 14 février 2014Art. 12 → Version 1Arrêté du 14 février 2014Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSESArrêté du 14 février 2014Art. 13 → Version 1Arrêté du 14 février 2014Art. 14 → Version 1Arrêté du 14 février 2014Art. 15 → Version 1Arrêté du 14 février 2014Art. 16 → Version 1
- Arrêté du 14 février 2014Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE Ier : L'ÉTAT-MAJOR, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : LES UNITÉS D'INTERVENTION, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : LES UNITÉS DE SERVICE ET DE SOUTIEN, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV : LES UNITÉS D'INSTRUCTION, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16