Arrêté du 14 février 2014

Article 9

Abrogé14 juin 2025

Créé le 28 février 2014

Les unités de service et de soutien de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris constituent le groupement de soutiens et de secours, chargé d'assurer le soutien et le support administratif du personnel affecté dans les bureaux de l'état-major ainsi qu'au centre opérationnel, prévu à l'article R. 3222-16 du code de la défense.
Le groupement de soutiens et de secours est chargé de missions opérationnelles en soutien des unités d'intervention.
Il constitue une formation administrative au sens de l'article R. 3231-10 du code de la défense et est placé sous le commandement d'un officier supérieur.

Effets de cet article

cite

 Code de la défenseart. R3222-16 Code de la défenseart. R3231-10

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 juin 2025

Abrogé parArrêté du 10 juin 2025art. 9

En vigueur du vendredi 28 février 2014 au vendredi 13 juin 2025

Les unités de service et de soutien de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris constituent le groupement de soutiens et de secours, chargé d'assurer le soutien et le support administratif du personnel affecté dans les bureaux de l'état-major ainsi qu'au centre opérationnel, prévu à l'article R. 3222-16 du code de la défense.
Le groupement de soutiens et de secours est chargé de missions opérationnelles en soutien des unités d'intervention.
Il constitue une formation administrative au sens de l'article R. 3231-10 du code de la défense et est placé sous le commandement d'un officier supérieur.