Créé le 14 juin 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature dans la brigade des sapeurs‑pompiers
Résumé. Le général commandant la brigade peut déléguer sa signature aux officiers désignés selon leurs attributions.
En application de l'article R. 3222-13 du code de la défense, le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris peut déléguer sa signature :
I. - Dans la limite des attributions de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris :
1° Au commandant en second de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
2° A l'adjoint territorial de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
II. - Dans la limite de leurs attributions au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris :
1° Au chef d'état-major ;
2° Aux sous-chefs d'état-major.
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