En application de l'article R. 3222-13 du code de la défense, le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris peut déléguer sa signature :
I. - Dans la limite des attributions de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris :
1° Au commandant en second de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
2° A l'adjoint territorial de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
II. - Dans la limite de leurs attributions au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris :
1° Au chef d'état-major ;
2° Aux sous-chefs d'état-major.

Le fonctionnement de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, les modalités d'exécution de ses attributions ainsi que l'organisation et le fonctionnement de son état-major et de ses unités, mentionnés aux chapitres I^er à IV, sont fixés par instruction.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 février 2014 > > Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE Ier : L'ÉTAT-MAJOR, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : LES UNITÉS D'INTERVENTION, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : LES UNITÉS DE SERVICE ET DE SOUTIEN, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV : LES UNITÉS D'INSTRUCTION, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16 > >

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.