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Arrêté du 10 juin 2025

Le ministre des armées,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1424-2 et L. 2512-17 ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 à R. 1321-24-1 et R. 3222-13 à R. 3222-17 ;

Vu l'avis du préfet de police de Paris en date du 24 février 2025,

Arrête :

Fait le 10 juin 2025.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le samedi 14 juin 2025

Arrêté du 10 juin 2025
Chapitre préliminaire
Chapitre Ier : L'état-major
Chapitre II : Les unités d'intervention
Chapitre III : Les unités de service et de soutien
Chapitre IV : Les unités d'instruction
Chapitre V : Dispositions diverses