JORF n°0136 du 13 juin 2025
Arrêté du 10 juin 2025
Le ministre des armées,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1424-2 et L. 2512-17 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 à R. 1321-24-1 et R. 3222-13 à R. 3222-17 ;
Vu l'avis du préfet de police de Paris en date du 24 février 2025,
Arrête :
Fait le 10 juin 2025.
Sébastien Lecornu