JORF n°0137 du 13 juin 2024

Arrêté du 10 juin 2024

La ministre de la culture et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2007 modifié fixant les modalités du concours d'accès au corps de conservateurs du patrimoine ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2013 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure et au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2013 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de secrétaire administratif(ve) de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif(ve) de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2013 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de technicien d'art de classe supérieure et au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2013 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure et au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des examens professionnels d'avancement au grade de classe supérieure et au grade de classe exceptionnelle du corps des technicien(ne)s de recherche du ministère chargé de la culture ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de principal de 2e classe du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de principal de 2e classe du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de chef de travaux d'art principal du ministère de la culture ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de principal du corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de hors classe du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de la culture ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2019 modifié fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade principal de 2e classe dans le corps des adjoints techniques de l'administration de l'Etat du ministère chargé de la culture ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature, le programme et la composition du jury des concours de recrutement d'inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours d'accès au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France ainsi que la composition des jurys ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2021 fixant les règles d'organisation générale des concours d'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Arrêtés

Résumé Cet article modifie certaines règles de l'arrêté du 8 novembre 2007.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2007 > > Art. 6-1, Art. 12 > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 5 et 7 de l'arrêté du 2 avril 2013

Résumé Cet article change certaines règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 avril 2013 > > Art. 5, Art. 7 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des examens professionnels pour les secrétaires administratifs de la culture et de la communication

Résumé De nouvelles règles pour passer les examens de secrétaire administratif dans le ministère de la culture.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 avril 2013 > > Art. 1, Sct. Chapitre II : Examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère chargé de la culture et de la communication, Art. 5, Sct. Chapitre III : Examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture et de la communication, Art. 7 > >

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6 modifiés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 2 septembre 2013

Résumé Un article a changé des règles dans un autre document.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 septembre 2013 > > Art. 7 > >

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 9 décembre 2013

Résumé Cet arrêté change certaines règles d'un autre arrêté de 2013.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 décembre 2013 > > Art. 5, Art. 7 > >

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Arrêtés du 18 avril 2017

Résumé Les règles de deux articles ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 avril 2017 > > Art. 5, Art. 7 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 18 septembre 2017

Résumé Cet article change les règles d'un autre article

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 septembre 2017 > > Art. 5 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 18 septembre 2017

Résumé Un nouvel arrêté change des règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 septembre 2017 > > Art. 5 > >

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Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 18 septembre 2017

Résumé L'arrêté de juin 2024 a modifié l'article 6 d'un autre arrêté pour le rendre plus actuel.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 septembre 2017 > > Art. 6 > >

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Article 10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'articles de l'arrêté du 21 janvier 2019

Résumé Cet article modifie une règle pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 janvier 2019 > > Art. 5 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 21 janvier 2019

Résumé Cet article modifie des règles de 2019.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 janvier 2019 > > Art. 5 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 21 janvier 2019

Résumé Les règles de l'article 5 ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 janvier 2019 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 6 novembre 2020

Résumé Des changements ont été apportés à une règle spécifique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 novembre 2020 > > Art. 4 > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 3 et 5 de l'arrêté du 30 juin 2021

Résumé Des règles ont été mises à jour

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2021 > > Art. 3, Art. 5 > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 30 juin 2021

Résumé Cet article change deux articles d'un ancien texte.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2021 > > Art. 2, Art. 3 > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge d'exécution de l'arrêté du ministère de la culture

Résumé Le secrétaire général du ministère de la Culture doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 juin 2024.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage et de la stratégie,

A. de Martin de Vivies

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,

Y. Seck