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Modification des épreuves d'admission pour le concours de conservateur du patrimoine
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2007Art. 6-1, Art. 12
1 version
2 modifiés
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modifiant les conditions de transmission de dossier de support à l'épreuve orale d'admission d'entretien avec le jury pour les concours et examens professionnels gérés par le ministère de la culture
La ministre de la culture et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2007 modifié fixant les modalités du concours d'accès au corps de conservateurs du patrimoine ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2013 (Promotion des fonctionnaires du ministère de la Culture) fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure et au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2013 (Examen pour devenir secrétaire administratif supérieur dans le ministère de la culture) fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de secrétaire administratif(ve) de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif(ve) de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2013 (Promotion des techniciens d'art dans la culture) fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de technicien d'art de classe supérieure et au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2013 (Promotion des secrétaires de documentation dans le ministère de la Culture) fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure et au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2017 (Promotion des techniciens de recherche dans le ministère de la Culture) fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des examens professionnels d'avancement au grade de classe supérieure et au grade de classe exceptionnelle du corps des technicien(ne)s de recherche du ministère chargé de la culture ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2017 (Arrêté du 18 septembre 2017 sur l'examen d'avancement dans le ministère de la Culture) fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de principal de 2e classe du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2017 (Arrêté sur l'examen professionnel pour l'avancement dans le ministère de la culture) fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de principal de 2e classe du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2017 (Arrêté du 18 septembre 2017 : Examen pour chef de travaux d'art principal) fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de chef de travaux d'art principal du ministère de la culture ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2019 (Arrêté du 21 janvier 2019 sur l'examen professionnel pour devenir principal chargé d'études documentaires) fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de principal du corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2019 (Promotion des ingénieurs de recherche dans la culture) fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de hors classe du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de la culture ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2019 (Promotion des adjoints techniques dans le ministère de la Culture) modifié fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade principal de 2e classe dans le corps des adjoints techniques de l'administration de l'Etat du ministère chargé de la culture ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2020 (Organisation des concours pour inspecteurs et conseillers culturels) fixant les règles d'organisation générale, la nature, le programme et la composition du jury des concours de recrutement d'inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2021 (Organisation des concours pour techniciens culturels) fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours d'accès au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France ainsi que la composition des jurys ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2021 (Recrutement des adjoints techniques principaux de 2e classe) fixant les règles d'organisation générale des concours d'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2007Art. 6-1, Art. 12
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 2013Art. 5, Art. 7
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 2013Art. 1, Sct. Chapitre II : Examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère chargé de la culture et de la communication, Art. 5, Sct. Chapitre III : Examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture et de la communication, Art. 7
1 version
6 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2013Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2013Art. 5, Art. 7
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2017Art. 5, Art. 7
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 septembre 2017Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 septembre 2017Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 septembre 2017Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2019Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2019Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2019Art. 5
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2020Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2021Art. 3, Art. 5
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2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2021Art. 2, Art. 3
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2 modifiés
En vigueur depuis le 14 juin 2024
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 juin 2024.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage et de la stratégie,
A. de Martin de Vivies
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,
Y. Seck
En vigueur depuis le vendredi 14 juin 2024