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Arrêté du 10 juin 2024

La ministre de la culture et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2007 modifié fixant les modalités du concours d'accès au corps de conservateurs du patrimoine ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2013 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure et au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2013 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de secrétaire administratif(ve) de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif(ve) de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2013 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de technicien d'art de classe supérieure et au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2013 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure et au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des examens professionnels d'avancement au grade de classe supérieure et au grade de classe exceptionnelle du corps des technicien(ne)s de recherche du ministère chargé de la culture ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de principal de 2e classe du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de principal de 2e classe du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de chef de travaux d'art principal du ministère de la culture ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de principal du corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de hors classe du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de la culture ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2019 modifié fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade principal de 2e classe dans le corps des adjoints techniques de l'administration de l'Etat du ministère chargé de la culture ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature, le programme et la composition du jury des concours de recrutement d'inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours d'accès au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France ainsi que la composition des jurys ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2021 fixant les règles d'organisation générale des concours d'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des examens professionnels pour les secrétaires administratifs de la culture et de la communication

Résumé. De nouvelles règles pour passer les examens de secrétaire administratif dans le ministère de la culture.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 avril 2013Art. 1 → Version 2Arrêté du 2 avril 2013Sct. Chapitre II : Examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère chargé de la culture et de la communicationArrêté du 2 avril 2013Art. 5 → Version 2Arrêté du 2 avril 2013Sct. Chapitre III : Examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture et de la communicationArrêté du 2 avril 2013Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 2 avril 2013
Art. 1, Sct. Chapitre II : Examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère chargé de la culture et de la communication, Art. 5, Sct. Chapitre III : Examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture et de la communication, Art. 7
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Modification de l'arrêté du 2 septembre 2013

Résumé. Un article a changé des règles dans un autre document.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 septembre 2013Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 2 septembre 2013
Art. 7
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Modification de l'arrêté du 18 septembre 2017

Résumé. Cet article change les règles d'un autre article

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 septembre 2017Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 18 septembre 2017
Art. 5
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Modification des dispositions de l'arrêté du 18 septembre 2017

Résumé. Un nouvel arrêté change des règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 septembre 2017Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 18 septembre 2017
Art. 5
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Modification de l'arrêté du 18 septembre 2017

Résumé. L'arrêté de juin 2024 a modifié l'article 6 d'un autre arrêté pour le rendre plus actuel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 septembre 2017Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 18 septembre 2017
Art. 6
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Modification d'articles de l'arrêté du 21 janvier 2019

Résumé. Cet article modifie une règle pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 janvier 2019Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 21 janvier 2019
Art. 5
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Modification de l'arrêté du 21 janvier 2019

Résumé. Cet article modifie des règles de 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 janvier 2019Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 21 janvier 2019
Art. 5
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Modification des dispositions de l'arrêté du 21 janvier 2019

Résumé. Les règles de l'article 5 ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 janvier 2019Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 21 janvier 2019
Art. 5
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Modification des dispositions de l'arrêté du 6 novembre 2020

Résumé. Des changements ont été apportés à une règle spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 novembre 2020Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 6 novembre 2020
Art. 4

Créé le 14 juin 2024

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Charge d'exécution de l'arrêté du ministère de la culture

Résumé. Le secrétaire général du ministère de la Culture doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2024.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage et de la stratégie,

A. de Martin de Vivies

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,

Y. Seck

En vigueur depuis le vendredi 14 juin 2024

Arrêté du 10 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
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Article 14
Article 15
Article 16