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Arrêté du 10 juin 2024

modifiant les conditions de transmission de dossier de support à l'épreuve orale d'admission d'entretien avec le jury pour les concours et examens professionnels gérés par le ministère de la culture

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Modification des épreuves de concours dans la fonction publique culturelle

Résumé. Cet arrêté modifie les épreuves des concours pour divers postes dans la fonction publique culturelle, en mettant l'accent sur l'expérience professionnelle et les motivations des candidats.

La ministre de la culture et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2007 modifié fixant les modalités du concours d'accès au corps de conservateurs du patrimoine ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2013 (Promotion des fonctionnaires du ministère de la Culture) fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure et au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2013 (Examen pour devenir secrétaire administratif supérieur dans le ministère de la culture) fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de secrétaire administratif(ve) de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif(ve) de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2013 (Promotion des techniciens d'art dans la culture) fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de technicien d'art de classe supérieure et au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2013 (Promotion des secrétaires de documentation dans le ministère de la Culture) fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure et au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2017 (Promotion des techniciens de recherche dans le ministère de la Culture) fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des examens professionnels d'avancement au grade de classe supérieure et au grade de classe exceptionnelle du corps des technicien(ne)s de recherche du ministère chargé de la culture ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2017 (Arrêté du 18 septembre 2017 sur l'examen d'avancement dans le ministère de la Culture) fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de principal de 2e classe du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2017 (Arrêté sur l'examen professionnel pour l'avancement dans le ministère de la culture) fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de principal de 2e classe du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2017 (Arrêté du 18 septembre 2017 : Examen pour chef de travaux d'art principal) fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de chef de travaux d'art principal du ministère de la culture ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2019 (Arrêté du 21 janvier 2019 sur l'examen professionnel pour devenir principal chargé d'études documentaires) fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de principal du corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2019 (Promotion des ingénieurs de recherche dans la culture) fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de hors classe du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de la culture ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2019 (Promotion des adjoints techniques dans le ministère de la Culture) modifié fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade principal de 2e classe dans le corps des adjoints techniques de l'administration de l'Etat du ministère chargé de la culture ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2020 (Organisation des concours pour inspecteurs et conseillers culturels) fixant les règles d'organisation générale, la nature, le programme et la composition du jury des concours de recrutement d'inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2021 (Organisation des concours pour techniciens culturels) fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours d'accès au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France ainsi que la composition des jurys ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2021 (Recrutement des adjoints techniques principaux de 2e classe) fixant les règles d'organisation générale des concours d'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture,

Arrêtent :

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Modification des épreuves d'admission pour le concours de conservateur du patrimoine

Résumé. Les épreuves d'admission pour le concours de conservateur du patrimoine sont modifiées pour mieux évaluer l'expérience professionnelle et les motivations des candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves orales pour les techniciens des services culturels

Résumé. Les épreuves orales pour les grades de technicien(ne) des services culturels et des Bâtiments de France sont modifiées.

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Modification des épreuves orales pour les secrétaires administratifs

Résumé. Les épreuves orales d'admission pour les examens professionnels des secrétaires administratifs du ministère de la culture sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 avril 2013Art. 1 : Conditions des examens professionnels pour les secrétaires administratifs
→ Version 2 : Modification d'une mention grammaticale
Arrêté du 2 avril 2013Sct. Chapitre II : Examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère chargé de la culture et de la communicationArrêté du 2 avril 2013Art. 5 : Examen professionnel pour secrétaire administratif de classe supérieure
→ Version 2 : Ajout d'une condition d'éligibilité et uniformisation du genre
- Arrêté du 2 avril 2013
Art. 1, Sct. Chapitre II : Examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère chargé de la culture et de la communication, Art. 5, Sct. Chapitre III : Examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture et de la communication, Art. 7
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Modification des épreuves d'admission pour le grade de technicien d'art

Résumé. L'examen pour devenir technicien d'art de classe exceptionnelle est modifié pour inclure une composition écrite et un entretien avec jury.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves orales pour les secrétaires de documentation

Résumé. Les épreuves orales d'admission pour les grades de secrétaire de documentation sont modifiées, avec des ajustements sur la durée et le contenu des entretiens.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves d'accès au grade de technicien de recherche

Résumé. L'examen pour devenir technicien de recherche de classe exceptionnelle ou supérieure se limite désormais à une épreuve orale unique, un entretien évaluant les compétences et l'expérience du candidat.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'épreuve d'accès au grade d'adjoint administratif principal

Résumé. L'examen pour devenir adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations de l'Etat se compose désormais d'une seule épreuve orale d'admission, un entretien avec le jury qui évalue les compétences et la motivation du candidat.

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Modification de l'épreuve d'accès au grade d'adjoint technique principal

Résumé. L'examen pour devenir adjoint technique principal de 2e classe se limite à une épreuve orale de 25 minutes, incluant un entretien sur l'expérience professionnelle du candidat.

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Modification des règles de transmission du dossier d'expérience professionnelle

Résumé. L'article modifie les règles de transmission du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour un examen professionnel.

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Modification de l'épreuve orale d'avancement au grade de chargé d'études documentaires principal

Résumé. L'examen pour devenir chargé d'études documentaires principal est modifié pour inclure un entretien oral unique évaluant l'expérience et les compétences du candidat.

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Modification de l'épreuve d'admission pour le grade d'ingénieur de recherche hors classe

Résumé. L'examen pour devenir ingénieur de recherche hors classe se limite désormais à un entretien oral de 30 minutes, où le candidat présente son expérience professionnelle et répond aux questions du jury.

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Modification de l'épreuve orale pour le grade d'adjoint technique principal

Résumé. L'examen pour devenir adjoint technique principal de 2e classe dans les administrations de l'État est maintenant composé d'un seul entretien oral d'admission.

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Modification des épreuves d'admission pour les concours externe et interne

Résumé. Les concours externe et interne pour inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle sont modifiés pour inclure deux épreuves communes d'admission.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de conditions d'élimination pour les candidats

Résumé. Les candidats au concours externe sont éliminés s'ils ne déposent pas leur dossier ou leur fiche de renseignements à temps.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une condition d'élimination pour les retards dans la transmission des fiches de renseignements

Résumé. Les candidats aux concours interne et externe sont éliminés s'ils ne transmettent pas leur fiche de renseignements à temps.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 juin 2024

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Charge d'exécution de l'arrêté du ministère de la culture

Résumé. Le secrétaire général du ministère de la Culture doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2024.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage et de la stratégie,

A. de Martin de Vivies

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,

Y. Seck

En vigueur depuis le vendredi 14 juin 2024

Arrêté du 10 juin 2024
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