Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'élimination des candidats pour absence de dossier
Résumé Si le dossier n'est pas envoyé à temps, le candidat est éliminé.
Après le troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 18 septembre 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de chef de travaux d'art principal du ministère de la culture ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys susvisé, il est inséré un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« L'absence de dossier ou sa transmission après cette date (le cachet de la poste ou date de téléversement faisant foi) entraîne l'élimination du candidat. »
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