Arrêté du 10 juin 2024

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 septembre 2017

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de transmission du dossier d'expérience professionnelle

Résumé. L'article modifie les règles de transmission du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour un examen professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance