Créé le 14 juin 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charge d'exécution de l'arrêté du ministère de la culture
Résumé. Le secrétaire général du ministère de la Culture doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.