Arrêté du 10 juin 2024

Article 16

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Article 16

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 juin 2024

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Charge d'exécution de l'arrêté du ministère de la culture

Résumé. Le secrétaire général du ministère de la Culture doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance