Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 3 et 5 de l'arrêté du 30 juin 2021
Résumé. Des règles ont été mises à jour
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2021Art. 3 → Version 2Arrêté du 30 juin 2021Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 2021Art. 3, Art. 5