Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Arrêtés
Résumé. Cet article modifie certaines règles de l'arrêté du 8 novembre 2007.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 novembre 2007Art. 6-1 → Version 3Arrêté du 8 novembre 2007Art. 12 → Version 3
- Arrêté du 8 novembre 2007Art. 6-1, Art. 12