Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Arrêtés
Résumé Cet article modifie certaines règles de l'arrêté du 8 novembre 2007.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2007 > > Art. 6-1, Art. 12 > >
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