JORF n°0137 du 13 juin 2024

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions d'élimination des candidats pour l'examen professionnel d'avancement

Résumé Pas de dossier = pas d'examen.

Après le huitième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 21 janvier 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de hors classe du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de la culture susvisé, il est inséré un neuvième alinéa ainsi rédigé :
« L'absence de dossier ou sa transmission après cette date (le cachet de la poste ou date de téléversement faisant foi) entraîne l'élimination du candidat. »


Historique des versions

Version 1

Après le huitième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 21 janvier 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de hors classe du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de la culture susvisé, il est inséré un neuvième alinéa ainsi rédigé :

« L'absence de dossier ou sa transmission après cette date (le cachet de la poste ou date de téléversement faisant foi) entraîne l'élimination du candidat. »