Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des épreuves orales pour les techniciens des services culturels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une sanction pour retard dans la remise du dossierArrêté du 2 avril 2013Art. 7 : Examen professionnel pour technicien des services culturels
→ Version 2 : Ajout d'une condition d'exclusion pour retard dans la transmission du dossier
- Arrêté du 2 avril 2013Art. 5, Art. 7