Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 5 et 7 de l'arrêté du 2 avril 2013
Résumé Cet article change certaines règles d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 avril 2013 > > Art. 5, Art. 7 > >
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