Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 2 septembre 2013
Résumé. Un article a changé des règles dans un autre document.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 septembre 2013Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 2 septembre 2013Art. 7