L'arrêté du 1er mars 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : à l'article 7, les mots « les contrats de recrutement » sont remplacés par les mots « les recrutements, à l'exception des accueils en détachement ou en position normale d'activité et des contrats de recrutement respectant les termes d'un référentiel ».