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Modification des seuils de contrôle interne budgétaire
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juin 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er mars 2016
Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles de contrôle financier dans les organismes publics
Arrêté du 10 juin 2020 · art. 1
Modification des règles de contrôle interne budgétaire
Arrêté du 10 juin 2020 · art. 2
Modification des règles de contrôle interne budgétaire
Arrêté du 10 juin 2020 · art. 3
Modification des règles de contrôle interne budgétaire
Arrêté du 10 juin 2020 · art. 4
Modification des règles de contrôle budgétaire pour l'ODEADOM
Arrêté du 10 juin 2020 · art. 5
Actes soumis à visa ou avis préalable
Arrêté du 1er mars 2016 · art. 7 (M)