L'arrêté du 2 décembre 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I.-L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6.-Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes. Le contrôleur peut, à son initiative et si les circonstances le justifient, ne pas demander la transmission d'un DPGECP si les effectifs de l'organisme n'excède pas cinq emplois en équivalents temps plein travaillé. »

II.-L'article 11 est supprimé.